Aide aux Entreprises
Artisans, commerçants, indépendants ...
la CCRA et le CPETI vous accompagnent

La crise sanitaire, avec cette deuxième période de confinement, impacte une fois de plus l’activité économique de la Région Audruicq Oye-Plage. Comme lors du premier confinement, la Communauté de Communes (CCRA) et son Comité de Promotion Economique, le CPETI, se mobilisent pour accompagner et soutenir les commerçants, artisans, TPE et indépendants.

Vous mettez en place la vente à emporter, livraison, drive, click & collect ? Laissez-nous vos informations détaillées : nous les relayons sur notre newsletter, notre site internet et nos réseaux sociaux.
Informations à communiquer par mail : bienvenue.regionaudruicq@ccra.fr

Pour toutes informations vous pouvez nous contacter au 06 86 74 90 34

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des aides disponibles à ce jour.

Téléchargez le document synthétique des mesures d'aides

Ouverture des commerces le dimanche

Vous le savez, les commerces à l'exception des bars, restaurants, salles de sport et discothèques pourront rouvrir, à compter du samedi 28 novembre, dans le cadre d'un protocolaire sanitaire strict.
Afin de mieux réguler les flux et de compenser les baisses d'activité, une ouverture exceptionnelle de tous ces commerces, les dimanches de la fin du mois de novembre et du mois de décembre pourra être sollicitée auprès des services de la Préfecture.

Cette demande doit être adressée par mail :
nordpdc-ut62.branches-entreprises@direccte.gouv.fr

Téléchargez le Communiqué de Presse

Le gouvernement lance un numéro spécial information entreprises le 0 806 000 245

Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de lancer un numéro spécial d’information : il s’agit du 0 806 000 245.

Ce numéro doit permettre de renseigner et d’orienter les professionnels vers les différents dispositifs de soutien auxquels ils ont accès tels que les reports de charges ou d’impôts, l’activité partielle, le Fonds de solidarité, etc.
Ce nouveau numéro d’appel est accessible depuis le 2 novembre 2020, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Service assuré par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf.

Renforcement du fonds de solidarité

45307600 36650332Rappel : Le fonds est un dispositif de soutien à la trésorerie prévu de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerces, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle ils sont impactés. L’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui ont connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.

Entreprise fermée administrativement

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.

Entreprise des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Entreprises, quel que soit son secteur, qui reste ouverte mais impactée par le confinement Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.

Démarches : toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site http://impots.gouv.fr se rendre sur son espace Particulier à partir de début décembre.

A noter : les entreprises des départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire sur le site http://impots.gouv.fr  à partir du 20 novembre. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Plus d'infos sur www.economie.gouv.fr 

URSSAF : Mesures exceptionnelles

urssafPour les employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Faire sa demande sur le site www.urssaf.fr

Pour les travailleurs indépendants

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Comment ?
Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :
Par internet sur www.secu-independants.fr
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :
Par internet, sur leur espace en ligne sur www.urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Aménagement du dispositif d’exonération de cotisations sociales

exonerationnLors du premier confinement, au printemps 2020, il avait été mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales au profit :
• des entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ;
• des PME appartenant à certains secteurs d’activités.

Dans le cadre du reconfinement, ce dispositif va être renforcé et massivement élargi.
Ainsi :
• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales ;
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes, mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

A noter que les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales avant le reconfinement, qui sont en discussion avec les Urssaf pour étaler leur paiement, et qui rencontrent de grandes difficultés pourront demander des remises. Ces demandes seront traitées au cas par cas. Se rendre sur www.urssaf.fr

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

En outre, compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020.

Prêt garanti par l'Etat

rs covid 19 garantie etat rs referenceDes modalités de remboursement des PGE assouplies
Les entreprises qui ne pourront pas rembourser leur prêt garanti par l'Etat le 1er mars 2021 pourront demander un délai d'un an. Ce délai pourra être accordé "après examen" de l'établissement bancaire concerné. Remboursement du prêt sur 1 à 5 ans . la durée totale du prêt ne pas excéder 6 ans

Une souscription du PGE allongée
Toutes les entreprises pourront solliciter un PGE auprès de leur établissement bancaire jusqu’au 30 juin 2021. Se renseigner auprès de sa banque.

Aides pour les entreprises qui n’ont pas eu de PGE
Les entreprises qui n'ont pas pu bénéficier du PGE pourront se voir accorder de prêts directs de l'État. Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d'une enveloppe de 10 000 euros maximum. Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, le montant pourra atteindre 50 000 euros. Enfin, les entreprises de plus de 50 salariés, pourront bénéficier d'avances remboursables qui sont plafonnées à l'équivalent de trois mois de leur chiffre d'affaires
Renseignement et démarche auprès de votre établissement bancaire et de la médiation du crédit.

Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise

Des possibilités de reports du paiement de la taxe foncière pour les entreprises propriétaires-exploitantes touchées par la crise sanitaire ont été mises en place. Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. La demande doit ainsi être adressée, de préférence par courriel, auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également lui être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur http://impots.gouv.fr (Rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements ».)

Par ailleurs, les entreprises prévoyant de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée pourront anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. Une marge d’erreur exceptionnelle de 20 % sera tolérée pour cette imputation et aucune pénalité ne sera appliquée. Les entreprises concernées sont invitées à en informer leur service des impôts des entreprises, de préférence par courriel.

Le fonds de relance région Hauts-de-France est opérationnel !

Il s’agit d’une avance remboursable sur 3 ans (à taux 0%) d’un montant de 5000€ à 15 000€. Ce fond est financé par la Région, la Banque des territoires, le département du Pas-de-Calais, les collectivités territoriales du Calaisis dont votre Communauté de Communes de la Région d’Audruicq. Sa gestion est confiée à Initiative Hauts-de-France à travers ses 21 structures locales.

Dépôt de votre demande uniquement sur www.fondsderelance.fr
Renseignements auprès d’Initiative Calaisis au 03 21 00 83 10

RAPPEL : Le fonds de relance de la CCRA de 1 500€ pour toutes les petites entreprises et indépendants

Afin de soutenir les toutes petites entreprises du territoire en cette période de crise sanitaire, les élus de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ont mis en place dès le mois de juin dernier un dispositif de soutien financier pour les TPE/PME et micro entreprises sous forme d’une avance remboursable (sur 18 mois) de 1500€.

Pour connaître les critères d’éligibilités, prendre contact avec la CCRA (Cathy DENUDT) au 03 21 00 83 83

Téléchargez le dossier

Commerçants, artisans vous avez un projet d'investissement pensez au FONDS FISAC

Achat de matériel productif, travaux d’amélioration de l’accueil de votre local, mise en accessibilité ou sécurisation de votre activité. Une aide financière de la CCRA, bonifié par une aide de l’Etat, est disponible dans le cadre du programme FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).

►Aide financière jusqu’à 20% du montant de vos travaux
►Minimum 10 000€ HT de travaux plafonné à 20 000€ HT maximum.

Contact pour tous renseignements : Cathy DENUDT – CCRA au 03 21 00 83 83

Fonds Leader

LEADER est un programme européen de soutien financier aux projets publics ou privés innovants dans les territoires ruraux. Les bénéficiaires potentiels de ce dispositif sont les porteurs de projets publics ou privés (association de loi 1901, artisans, commerçants, TPE/PME). Ce dispositif est porté par le Syndicat Mixte du Pays du Calasis (SyMPaC).

Pour savoir si votre projet est éligible au fond LEADER du Pays du Calaisis, prenez contact avec Charlotte AUBERT ou Valentin CARON au 03.21.00.83.36

En savoir plus

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